J.O. 154 du 5 juillet 2007
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Arrêté du 13 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0758092A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007 :
M. Garnier (Yannick) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Albert Sevaz, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
La raison sociale de la société civile professionnelle Albert Sevaz, notaire associé, est ainsi modifiée : « Albert Sevaz et Yannick Garnier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».